En date du 9 octobre 2024, la HAS a rendu public la fiche pratique « Le système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS » visant à préciser la méthode pour le choix de la note à appliquer lors de l’évaluation d’un critère du référentiel commun HAS.
En effet, suite au bilan des premières évaluations des ESSMS émis par la HAS en mai dernier, il a été mis en évidence des difficultés dans le choix de la note sur une échelle jugée peu explicite par les utilisateurs.
La légende n’était pas toujours très claire et sujette à divergence d’interprétation d’un évaluateur à l’autre ou d’une structure à l’autre lors de l’évaluation.
Pour remédier à cela, la HAS a donc publié des tableaux plus précis et adaptés par chapitre, permettant de définir sans ambiguïté la note à attribuer selon le cas de figure rencontré et les moyens mis en oeuvre.
Retrouvez le détail des informations dans la fiche pratique de la HAS disponible au format PDF. Ces nouveaux tableaux de cotation seront rapidement disponibles dans le logiciel Qualitéval.
