En ce jeudi 10 mars 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) vient de rendre publique le nouveau référentiel d’évaluation des ESSMS ainsi que le manuel associé.
Ce nouveau référentiel commun à l’ensemble des ESSMS comporte 157 critères d’évaluation, et a vocation à être utilisé :
- par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome ;
- par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation externe.
Le référentiel s’appuie sur un manuel qui définit trois méthodes pour évaluer les pratiques et les organisations, au plus proche du terrain. Elles se traduisent par des entretiens avec les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie sociale, les professionnels et la gouvernance des ESSMS.
La fréquence d’évaluation passe de 7 à 5 ans. Le rythme d’une évaluation tous les 5 ans est porteur de sens pour l’ESSMS et leurs professionnels car il correspond notamment à celui du projet d’établissement. Il permet de réinterroger de manière plus régulière les pratiques et les organisations au bénéfice des personnes accueillies.
Comme le rappelle la HAS : « Tous les ESSMS sont encouragés à se servir de ce nouveau référentiel comme outil de pilotage de leur démarche d’amélioration continue de la qualité et s’appuyer dessus pour réaliser leurs auto-évaluations de manière autonome« . C’est pourquoi le nouveau référentiel sera prochainement proposé à l’ensemble des clients dans le logiciel Qualitéval, leur permettant ainsi d’appliquer les directive de la HAS.
Pour en savoir plus
Comprendre la nouvelle évaluation
Mettre en œuvre l’évaluation des ESSMS
