La définition et le déploiement d’un plan de prévention des risques de maltraitance et de violence sont une démarche essentielle pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes accompagnées en particulier dans des contextes vulnérables tels que les ESSMS.
Dans le but de faire de cet outil un outil incontournable pour les ESSMS, la HAS a décidé de créer deux critères impératifs autour de la lutte contre la maltraitance.
Le premier critère 3.11.1 : L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées demande à l’ESSMS de mettre en évidence les situations à risque et de les travailler en équipe pluridisciplinaire. Afin de répondre à ce critère, l’établissement devra fournir des éléments de preuves tels que : le document d’analyse des situations à risque, les documents de sensibilisation remis aux professionnels, le plan de formation, la procédure de signalement d’un acte de maltraitance et la fiche de signalement.
Le deuxième critère 3.11.2 : L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence et met en place des actions correctives s’intéresse aux signalements des actes de maltraitance et de violence. L’ESSMS devra prouver la réalisation de groupes de travail sur l’analyse et le traitement des faits de maltraitance. Le plan d’actions issu de ces analyses sera présenté aux évaluateurs. Ce plan devra être intégré au plan d’amélioration continue global de l’établissement.
Afin d’aider les ESSMS à réaliser leur plan de prévention et de gestion de la violence, la Haute Autorité de Santé met à disposition un certain nombre d’outils essentiels à la création de ce document.
👉 Télécharger le manuel du référentiel HAS pour les ESSMS (PDF)
1. La réalisation des auto-évaluations des pratiques professionnelles
Dans ces outils, on retrouve une auto-évaluation de la bientraitance, un questionnaire anonyme à destination des professionnels. Ce questionnaire permet aux professionnels :
- De s’interroger sur leurs propres pratiques
- D’améliorer leur prise en charge
- De prendre du recul sur leurs pratiques professionnelles
- De faire un état des lieux
La mise en place de ce questionnaire se déroule en plusieurs étapes :
- La 1ère étape : distribuer le questionnaire aux professionnels et faire signer une feuille d’émargement
- La 2ème étape : analyser les résultats
- La 3ème étape : discuter des résultats en équipe pluridisciplinaire
- La 4ème étape : élaborer un plan d’actions
En parallèle, l’ESSMS peut créer avec ses équipes et les personnes accompagnées, une charte de bientraitance à présenter à l’ensemble des professionnels et aux membres des instances représentatives. Cette charte devra être affichée dans les locaux et à distribuer à l’entrée d’une nouvelle personne accompagnée et d’un professionnel.
En plus du questionnaire d’auto-évaluation à destination des professionnels, la HAS propose un questionnaire institutionnel qui permet de mesurer la politique de bientraitance au sein de l’ESSMS.
Ce document devra être complété une fois par an par les membres du comité de pilotage (direction, chef de service, IDEC, MEDCO, …). Le plan d’actions qui émanera de cette auto-évaluation institutionnelle devra être présenté aux personnes accompagnées, aux instances représentatives et aux professionnels.
💻 A partir de février 2025, vous aurez la possibilité de lancer ces deux auto-évaluations dans le module Enquêtes du logiciel Qualitéval.
👉 Télécharger le questionnaire HAS sur l’évaluation de la promotion de la bientraitance (PDF)
2. L’évaluation des situations à risques de maltraitance et de violence
L’évaluation des risques de maltraitance et de violence peut être réalisée par le biais de la cartographie des risques de maltraitance. Ce document a pour objectif d’identifier les risques potentiels et avérés de maltraitance. Il ne s’agit pas de rechercher le risque zéro ni les coupables. La constitution d’un groupe de travail permettra de coter les risques au travers d’une lecture active de la grille en faisant participer les personnes présentes autour de la table.
Certaines étapes essentielles doivent être respectées pour réaliser ce document :
- Communiquer au préalable sur la réalisation des groupes de travail pour assurer l’implication et l’adhésion des professionnels et des personnes accompagnées
- Réaliser des groupes de travail avec des représentants des professionnels et des personnes accompagnées dans le but de mener une réflexion collective
- Désigner un animateur et un rédacteur pour la cartographie
La méthode d’élaboration de la cartographie des risques de maltraitance est à la suivante :
- Ajouter ou supprimer les risques qui ne vous concernent pas
- Identifier les actions déjà mises en place dans l’ESSMS
- Attribuer une gravité
- Attribuer une fréquence
Ces étapes permettront d’obtenir la criticité avec la formule suivante Gravité * Fréquence.
Après avoir évalué la criticité, il conviendra d’identifier les mesures d’amélioration à mettre en place sur du court, moyen ou long terme. La cotation de la maîtrise se fera sur une échelle de 1 à 4 et permettra d’obtenir la maîtrise de la criticité. Un tableau de cotation indiquera à l’ESSMS si le risque est sous contrôle, à surveiller ou critique.
L’identification des situations à risques de maltraitance et de violence est alimentée par les fiches d’évènements indésirables, le registre des plaintes et des réclamations, les résultats des enquêtes de satisfaction, les audits, …
Les auto-évaluations réalisées en amont viendront mettre en évidence les situations problématiques.
👉 Télécharger le fichier permettant d’établir la cartographie des risques de maltraitance (Excel)
Afin d’aider les ESSMS dans le repérage de ces situations, la HAS a publié récemment une série de 4 fiches sur la prévention des situations de maltraitances. Les fiches sont les suivantes :
- Fiche n°1 : Reconnaitre une situation potentielle de maltraitance envers les personnes accueillies (PDF)
- Fiche n°2 : Rappel de postures professionnelles bientraitantes à adopter face à la personne accueillie (PDF)
- Fiche n°3 : Prévention des maltraitances : aide au repérage des facteurs de risques et des signaux d’alerte (PDF)
- Fiche n°4 : Prévenir les situations de maltraitance en établissement (PDF)
La fiche n°3 est un outil essentiel au repérage des situations de maltraitance.
Cette fiche permet de questionner les situations à risque de maltraitance à trois niveaux d’analyse différents au moyen de trois grilles :
- Prévenir les risques relatifs à la personne accueillie et à ses proches aidants (utilisation par une équipe de professionnels de proximité, en contact direct avec la personne accueillie)
- Prévenir les risques d’origine professionnelle (utilisation par l’encadrement/le manager d’une équipe)
- Prévenir les risques liés au fonctionnement de l’établissement (management, organisation, conditions matérielles et d’accueil, …)
Ces trois grilles sont discutées en équipe et peuvent être remplies de plusieurs manières :
- Soit dans des délais rapprochés afin d’obtenir une vision d’ensemble des situations à risques. Cette analyse interne d’ensemble peut être réalisée annuellement, par exemple à l’occasion des entretiens d’évaluations.
Cette analyse permettra d’identifier les secteurs en difficulté pour la mise en place d’une vigilance accrue et des mesures préventives et/ou correctives. Elle peut être utile à l’arrivée de nouvelles équipes. - Soit à l’occasion d’une situation identifiée comme étant à risque auprès d’une personne accueillie (à l’issue du remplissage de la grille 1 : Reconnaitre une situation potentielle de maltraitance envers les personnes accueillies)
- Soit en session de sensibilisation ou de formation.
💻 Vous trouverez dans le logiciel Qualitéval les fiches élaborées par la HAS en 2024.
3. La réalisation du plan de lutte contre la maltraitance et la violence
La HAS n’impose pas l’utilisation de ces documents.
En effet, il n’y a pas de forme imposée pour la réalisation d’une cartographie des risques ou du plan de lutte contre la maltraitance et la violence.
Cependant, tous ces outils, réalisés en amont, permettront à l’ESSMS de rédiger son plan de lutte contre la maltraitance et de l’associer au projet d’établissement/service. L’idée est de fédérer les équipes en instaurant une véritable culture et dynamique de bientraitance au sein de la structure.
La lutte contre la maltraitance occupe une place prépondérante dans le référentiel HAS.
La politique de prévention doit être construite de manière à agir à chaque étape du parcours d’accompagnement de la personne prise en charge : de son accueil, pendant la vie quotidienne, jusqu’à la fin de sa prise en charge.
Si vous souhaitez plus de renseignements sur ce sujet, nous pouvons vous accompagner sur cette thématique avec des formations telles que Bientraitance: donner du sens à nos pratiques professionnelles ou avec des accompagnements spécifiques sur la réalisation de la cartographie des risques.
🖥️ Revoir le webinaire dédié :
