En raison de la persistance de la crise sanitaire, le cabinet de la Ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé le 29 avril que « l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est repoussée au 1er janvier 2022« .
Ce nouveau report vise à permettre aux ESSMS de maintenir la priorité de leur activité à l’accompagnement des personnes prises en charge, et à la Haute Autorité de Santé (HAS) de pouvoir recourir aux ressources et compétences suffisantes pour élaborer le nouveau dispositif.
Par conséquent, le moratoire en place pour les évaluations de 2021, initialement prévu jusqu’au 31 octobre 2021, par le courrier interministériel du 16 décembre 2020, est étendu jusqu’au 31 décembre 2021.
Et les ESSMS qui devaient transmettre leur évaluation entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020, bénéficient d’un report jusqu’au 31 décembre 2021.
MàJ : la DGCS a confirmé à l’APESM en date du 17 mai que « les évaluations réalisées et transmises aux autorités jusqu’au 31 décembre 2021 suivant le cadre juridique actuel seront bien valides« .
MàJ 31/05/2021 : le nouveau courrier interministériel a été adressé aux établissements et aux fédérations en date du 25 mai.
Source : APMnews / Gérontonews
