Diffusé fin juillet 2018, le rapport d’information sur « l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation » présenté par Mme la Députée Annie VIDAL, permet d’entrevoir les évolutions du secteur médico-social et de l’évaluation.

En tant que précurseur, le logiciel Qualitéval se positionne favorablement face aux changements à venir, et a même anticipé certaines évolutions. Découvrez ce qu’il en est ci-dessous :

PROPOSITION 1

Confier à la HAS l’élaboration de la procédure d’évaluation interne et externe des ESSMS, intégrant l’élaboration d’un référentiel national. Celui-ci comprendrait un socle commun pour toutes les structures, mais également des volets spécifiques pour chaque catégorie d’établissement et en premier lieu pour les EHPAD

Réponse : Qualitéval est déjà conforme à la notion de « socle commun », grâce au travail anticipé dès 2017 sur la conception d’un référentiel « tronc commun » applicable à l’ensemble des ESSMS, et d’une trentaine de volets spécifiques dans les différents secteurs (PA, PH, protection de l’enfance, insertion, etc…). Le moment venu, Qualitéval intègrera le référentiel national en lieu et place de ses anciens référentiels tout en maintenant l’accès à leurs contenus.

PROPOSITION 2

Développer au sein du référentiel national des indicateurs de contexte, de processus et de résultats, faciles à relever et à exploiter, permettant d’objectiver la qualité globale de l’établissement.

Réponse : Qualitéval prévoit, dans sa nouvelle version 2019, l’identification d’indicateurs de contexte, de processus et de résultats, en complément de tous les éléments de preuves déjà identifiés par les utilisateurs lors des précédentes évaluations avec le logiciel.

PROPOSITION 3

Proposer aux établissements un outil d’usage simple pour réaliser un « macro diagnostic » afin de cibler des axes d’amélioration.

Réponse : Qualitéval répond déjà, depuis l’origine, à cette exigence, puisque le résultat des évaluations internes et de la démarche d’amélioration continue correspond à un « macro diagnostic ». Toutefois, Qualitéval envisage de développer un export, pour permettre aux utilisateurs d’alimenter l’outil qui sera développé par la HAS. Le travail effectué quotidiennement par les utilisateurs de Qualitéval permettra en 1 clic d’exporter les éléments utiles.

PROPOSITION 4

Intégrer les démarches d’évaluation interne et externe à la logique de contractualisation, en articulant leur calendrier sur celui des CPOM.

Réponse : Qualitéval dispose d’une fonction de calendrier qui permet d’enregistrer et de gérer tout type d’échéance (CPOM, projet d’établissement, etc…) et d’alerter les utilisateurs en temps voulu sur les éléments à actualiser. 

PROPOSITION 5

Inscrire des objectifs liés à la qualité dans le cadre du dialogue de gestion lors du CPOM

Réponse : Qualitéval s’adapte à la fois aux échéances et aux objectifs des différents projets et permet la mise en place d’un plan d’actions qui identifie les actions rattachées aux différents domaines.

PROPOSITION 6

Abandonner la référence à l’évaluation comme condition exclusive  du renouvellement de l’autorisation d’un EHPAD.

Réponse : Sans objet

PROPOSITION 7

Renforcer les compétences des évaluateurs habilités en chargeant la HAS de définir des critères préalables à leur habilitation ainsi que le rôle des pairs, et de les former à l’application du nouveau référentiel.​

Réponse : Sans objet.

PROPOSITION 8

Définir la durée de l’habilitation des évaluateurs ainsi que les conditions de son renouvellement.​

Réponse : Sans objet.

PROPOSITION 9

Charger un organisme tiers de choisir et de rémunérer les évaluateurs externes habilités.​

Réponse : Sans objet.

PROPOSITION 10

Encadrer la rémunération des organismes habilités, notamment en fonction du type et du volume d’activité de l’établissement.​

Réponse : Sans objet.

PROPOSITION 11

Imposer la transmission du rapport d’évaluation externe des établissements évalués, sous format numérique, aux autorités de tutelle et à la HAS.

Réponse : Qualitéval permet déjà de rendre accessibles aux évaluateurs externes les données de la démarche d’amélioration continue de la qualité, soit par export de documents, soit par simple visualisation. De plus, depuis 2012, les créateurs de Qualitéval sont les seuls à avoir développé un autre logiciel (Qualiprocess), spécialement dédié aux évaluateurs externes et aux organismes habilités. 

PROPOSITION 12

Identifier dans chaque EHPAD un référent qualité, issu de l’équipe, et lui proposer un plan d’acquisition de compétences dans le domaine de la gestion et du management de la qualité.

Réponse : Qualitéval est un logiciel adapté aux référents qualité (gain de temps et d’efficacité) et très apprécié de ces derniers. Qualitéval participe activement à la formation des étudiants dans ce domaine au travers de différents partenariats.  ​

PROPOSITION 12

Proposer un « droit d’option » entre certification et évaluation aux EHPAD hospitaliers, SSR gériatriques et USLD.

Réponse : Sans objet.

PROPOSITION 14

Inclure dans le nouveau dispositif d’évaluation des critères relatifs au management, à l’organisation du travail et à la qualité de vie au travail.

Réponse : Depuis son origine, Qualitéval intègre dans ses référentiels des critères relatifs au management, à l’organisation et à la qualité de vie au travail. Toutefois, si un référentiel national s’impose à tous avec ces notions, celui-ci sera intégré dans Qualitéval.  

PROPOSITION 15

Renforcer la place dans le dispositif d’évaluation des critères relatifs à la prise en charge de la fin de vie pour une plus grande reconnaissance de cette mission.

Réponse : Qualitéval intègre déjà un axe complet sur l’accompagnement de fin de vie. Différents critères peuvent être adaptés. Toutefois, si un référentiel national s’impose à tous avec ces notions, celui-ci sera intégré dans Qualitéval.

PROPOSITION 16

Enrichir le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr d’informations sur les prestations proposées par les EHPAD, après avoir défini les informations demandées à tous les établissements et celles laissées à l’appréciation de chaque EHPAD.
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Réponse : Sans objet.

PROPOSITION 17

Publier les évaluations externes sur le site de la CNSA et des ARS, ainsi qu’une synthèse simple et accessible à tous les publics.
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Réponse : Sans objet.